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Filion c Vallée-du-Richelieu (Municipalité régionale de comté de la), 2005 QCCA 385.

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art.22 LQE, certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, travaux de détournement et de redressement d’un cours d’eau municipal, Travaux, constructions ou ouvrages sur une rive dans une plaine inondable ou sur le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac