Administration publique – The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

Administration publique

Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier
Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
Gestion intégrée des ressources en eau
Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au droit québécois: le cas des inondations
L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien
L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
L’usage des politiques, des directives et des guides en droit de l’environnement
La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale
La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
La gestion intégrée de la ressource en eau au Québec : prolégomènes sur la mutation et la fixité de l’espace institutionnel
La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
La tarification de l’eau en-traîne-t-elle une baisse de la demande dans le secteur agricole ? Un cas en Colombie-Britannique
Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
Le Québec au fil de l’eau
Les bandes riveraines et la qualité de l’eau : une revue de littérature
Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?,
Les notions d’État gardien et d’État fiduciaire dans la Loi sur l’eau, note de recherche
Les nouveaux instruments juridiques de protection du patrimoine naturel
magined Communities, Contested Water-sheds: Challenges to Integrated Water Resources Management in Agricultural Areas
Mémoire à la Commission sur la gestion de l’eau au Québec. Le statut juridique de l’eau en droit québécois
Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable
Nouveau régime d’autorisations environnementales et protection accrue des ressources en eau
Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril
Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives
Portrait of drinking water quality in small Quebec municipal utilities
Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
TerrEau toxique québécois – Document d’analyse et de réflexion sur l’eau et l’agriculture
The Case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field: An Ex-amination of the Pollution Problem and the Constitution
Toward a Canadian National Water Strategy
Un bilan de la Politique nationale de l’eau (2002-2017) au Québec à la lu-mière de l’éthique environnementale : entre initiatives et suffisances
Water as a Social Opportunity
Water powers of British Columbia: including a review of water power legislation relating thereto and a discussion of various matters respecting the utilization and conservation of inland waters
Water Security in Canada: Responsibilities of the Federal Government, Winnipeg