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The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

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DÉCISIONS

  • 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville), [2001] 2 RCS 241.
  • Abitibi (Municipalité régionale de comté d’) c. Ibitiba ltée, 1993 CanLII 3768 (QC CA), [1993] R.J.Q. 1061.
  • Alex Couture inc c Piette, [1990] RJQ 1262 (CA).
  • Alex Couture inc c Piette, [1990] RJQ 1262 (CA).
  • Atocas de l’érable inc c Québec (PG) (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs), 2012 QCCS 912.
  • Campbell-Bennett Ltd. c. Comstock Midwestern Ltd., [1954] RCS 207.
  • Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée, 2014 QCCS 4147.
  • Cie pétrolière Impériale ltée c. Québec (Ministère de l’Environnement), 2003 CSC 58.,
  • Colombie-Britannique c Canadian Forest Products Ltd., 2004 CSC 38.
  • Courses automobiles Mont-Tremblant c. Iredale, 2013 QCCA 1348.
  • Decoste c Sept-Îles (Ville de), 2008 QCCS 861.
  • Dupuis c. Canada (PG), 2014 QCCS 3997.
  • Eau secours! La coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2020 QCCA 389.
  • Entreprises M.G. de Guy ltée c. Québec (PG), 1996 CanLII 6178 (QC CA).
  • Entreprises Roy & Frères de St-Mathieu inc. c. Québec (Ministre des Ressources naturelles), 2012 QCCS 4331.
  • Entreprises Sibeca Inc. c. Frelighsburg (Municipalité), [2004] 3 RCS 304.
  • Équipements ÉMU ltée c Québec (Ville de), 2011 QCCS 1038.
  • Farazli c. Neuville (Ville de), 2010 QCCA 1118 , EYB 2010-175173 (C.A.).
  • Filion c Vallée-du-Richelieu (Municipalité régionale de comté de la), 2005 QCCA 385.
  • Forcier & Frères ltée c. Ville de Malartic, 2021 QCCS 544.
  • Friends of the Oldman River society c. Canada (Ministre des Transports), 1992 CanLII 110 (CSC), [1992] 1 RCS 3.
  • Fumoirs Mouski inc c St-Donat (Municipalité de), 2015 QCCQ 2307.
  • Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, 2018 QCCS 779.
  • Hudon c. Lac-aux-Sables (Municipalité de la paroisse de), 2016 QCCS 3134.
  • Interprovincial Co-operatives Ltd et Dryden Chemicals Ltd v. La Reine, [1976] 1 RCS 477.
  • Jardins-de-Napierville c Haut Saint-Laurent (Municipalité régional de comté de), [2003] JQ No 7162, REJB 2003-43490.
  • La Nouvelle-Beauce (MRC de) c Québec (PG), 2014 QCCA 1099.
  • Lambton (Municipalité de) c. Staniscia, 2006 QCCS 5484.
  • Les Auto-Core Désulmé et Gervais ltée c. Procureur général du Québec, 2004 CanLII 48451 (QC CA), [2005] RJQ 49 (CA).
  • Malartic (Ville de) c. Québec (PG), 2012 QCCA 1584.
  • Marcoux c Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCA 1119.
  • Marina L’Escale inc c Québec (Ministre de l’Environnement et de la Faune), [2000] RJQ 1375 (CA).
  • Mining Watch Canada v. Canada (Fisheries and Oceans), 2010 SCC 2, [2010] 1 SCR 6.
  • Moar c. Québec (PG), 2010 QCCQ 58.
  • Municipalité de Lac-Beauport c. Communauté métropolitaine de Québec, 2018 QCCS 929.
  • Municipalité Régionale de comté d’Abitibi c Ibitiba ltée, 1993 CanLII 3768 (CA).
  • Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord c Ceveco inc., 1997 CanLII 10043, EYB 1997-02363 (CA).
  • Ottawa v. Shore and Horwitz Construction, (1960) 22 DLR (2d) 247 (Ont HC)
  • Pembina Institute for Appropriate Development v Canada (Attorney General), 2008 FC 302.
  • Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360.
  • Plamondon c Saint-Raymond (Ville), 2003 CanLII 74913 (CA).
  • Québec (PG) c Atocas de l’érable inc, 2013 QCCA 1794.
  • Québec (PG) c Côté, 2009 QCCA 176.
  • Québec (PG) c Moses, 2010 CSC 17, [2010] 1 RCS 557.
  • Québec (PG) c. Services environnementaux Laidlaw (Mercier) ltée, 1995 CanLII 5176 (QC CA).
  • Québec (Ville de) c Équipements Emu ltée, 2015 QCCA 1344.
  • R c Sharma, [1993] 1 RCS 650.
  • R. c Crown Zellerbach Ltd, [1988] 1 RCS 40.
  • R. c Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.
  • Recyclage Ste-Adèle inc c Québec (Ministre du Développement durable, del’Environnement et des Parcs), 2012 QCCA 1497.
  • Saint-Luc-de-Vincennes (municipalité) c. Compostage Mauricie inc., 2008 QCCA 235.
  • Saint-Michel Archange (Municipalité) c 2419-6388 Québec inc, [1992] RJQ 875, 1992 CanLII 2888 (CA).
  • Sept-Rivières (Municipalité régionale de comté de) c Tremblay, 2007 QCCS 5658.
  • SM Construction inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2016 QCCS 4350.
  • Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada c Canada (Ministre du Patrimoine canadien), 2003 CAF 197.
  • St. Lawrence Cement Inc v Barrette, 2008 SCC 64; [2008] 3 SCR 392.
  • Val-David (Municipalité du Village de) c. Kelly, 2014 QCCM 57.
  • Ville de Mascouche c. 9105425 Canada Association, 2018 QCCS 550.
  • Wallot c. Québec (Ville de), 2011 QCCA 1165.
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DOCTRINE ARTICLES

  • Adaptation to Climate Change in European Water Law and Policy
  • Adaptive Watershed Planning and Climate Change
  • Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
  • An Examination of the Watershed Approach: Challenges, Antecedents, and the Transition from Technical Tool to Governance Unit
  • Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
  • Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
  • Australian experiences with Water Quality Trading
  • Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier
  • Bilan décennal de la réforme du droit des biens
  • Climate Change and the Protection of Drinking Water in Ontario: An Oppor-tunity to Adopt Adaptive Management?’
  • Commentaires du Centre de la Science de la biodiversité du Québec sur le projet de loi pour la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques
  • Constitutional Jurisdiction Over Environmental Management in Canada
  • Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
  • Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
  • Economic Instruments for Environmental Protection and Conservation : Lessons for Canada
  • Economic Instruments for Water Quality and Quantity Management prepared for Alberta Environment
  • Environmental Assessment & the Canadian Constitution: Substitution and Equivalency
  • Environmental Ethics
  • Evaluation of the vulnerability to contamination of drinking water systems for rural regions in Québec
  • Farming, Good Neighbours, and Protecting the General Interest in Water Resources: How Effective is the Promise of Sustainable Watershed Management in Quebec?’
  • Federal Environmental Jurisdiction After Oldman
  • Gérer les nouvelles préoccupations et les risques de contamination
  • Gestion intégrée des ressources en eau
  • Histoire d’eau. Guide à l’attention des notaires
  • Integrated Watershed Management in Québec: A Participatory Approach Centred on Local Solidarity
  • Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
  • Is there still an Economic Right to Water? An Analysis at the Intersection of Rights and Regulatory Regimes (Oxford: The Foundation for Law
  • L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au droit québécois: le cas des inondations
  • L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains 
  • L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien
  • L’eau, chose commune : un statut juridique à confirmer
  • L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
  • L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
  • L’eau, source de conflits : Préface
  • L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
  • L’entrée en vigueur de la convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux : quel impact sur la gouvernance des bassins internationaux ?
  • La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant
  • La construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord
  • La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale
  • La gestion de l’eau au Québec : Notre responsabilité vis-à-vis les générations futures
  • La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
  • La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec
  • La gestion intégrée de la ressource en eau au Québec : prolégomènes sur la mutation et la fixité de l’espace institutionnel
  • La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ? 
  • La notion de chose commune et les conflits d’usages
  • La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement
  • La précaution en cas d’incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l’article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
  • La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
  • La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
  • La protection de l’environnement et ses implications en droit constitutionnel 
  • La tarification de l’eau en-traîne-t-elle une baisse de la demande dans le secteur agricole ? Un cas en Colombie-Britannique
  • Law’s Adaptive Capacity and Climate Change’s Impacts on Water
  • Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom
  • Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfronta-liers sur l’eau
  • Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
  • Le droit de l’eau face aux déluges bibliques et aux sécheresses millénaires : la gestion des conflits d’usages causés par la variabilité hydrologique
  • Le droit de l’eau potable au Québec
  • Le droit québécois de la protection et de la qualité de l’environnement
  • Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
  • Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire
  • Les bandes riveraines et la qualité de l’eau : une revue de littérature
  • Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
  • Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion
  • Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?,
  • Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
  • Les instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de l’eau
  • Les interrelations entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire
  • Les notions d’État gardien et d’État fiduciaire dans la Loi sur l’eau, note de recherche
  • Les nouveaux instruments juridiques de protection du patrimoine naturel
  • Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : Des plans directeurs de l’eau à la mise en œuvre des contrats de bassin
  • Lessons Learned from Point-NonPoint Source Trading. Case Study: Phosphorus Trading and Water Quality – The Total Phosphorus Management Program
  • magined Communities, Contested Water-sheds: Challenges to Integrated Water Resources Management in Agricultural Areas
  • Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice
  • Measuring `National Dimensions
  • Mémoire à la Commission sur la gestion de l’eau au Québec. Le statut juridique de l’eau en droit québécois
  • Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement en vue des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet 132 Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
  • Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable 
  • No Taps, No Toilets: First Nations and the Constitutional Right to Water in Canada
  • Nouveau régime d’autorisations environnementales et protection accrue des ressources en eau
  • Phosphorus trading in the South Nation river watershed, Ontario
  • Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril
  • Politics, Plurality and Problemsheds: A Strategic Approach for Reform of Agricultural Water Management
  • Politique nationale de l’eau au Québec : comment décentraliser sans faire de remous?
  • Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives
  • Portrait of drinking water quality in small Quebec municipal utilities
  • Projet de recherche sur les politiques Landowner Involvement in Phosphorus Trading and Environmental Quaues. — Gestion économique de l’eau
  • Recent Developments to the Law Applicable to Water in Quebec
  • Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
  • Responding to Water Scarcity in Western Canada
  • Ressources communes : Systèmes d’irrigation du nord de l’Italie
  • Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
  • Reviving the Public Ownership, Antispeculation, and Beneficial Use Moor-ings of Prior Appropriation Water Law
  • Short Essay on the Notion of General Interest in Article 982 of the Civil Code of Quebec or je puise mais n’épuise
  • TerrEau toxique québécois – Document d’analyse et de réflexion sur l’eau et l’agriculture
  • The Case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field: An Ex-amination of the Pollution Problem and the Constitution
  • The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
  • The Evolution of Canadian Water Law and Policy: Securing Safe and Sustainable Abundance
  • The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes – St. Lawrence River Basin
  • The Legal Status of Water in Quebec
  • Trust and communication: mechanisms for Increasing farmers’ Participation in Water Quality Trading
  • Un bilan de la Politique nationale de l’eau (2002-2017) au Québec à la lu-mière de l’éthique environnementale : entre initiatives et suffisances
  • Une approche transfrontalière de la gestion de l’eau : le bassin hydrographique 
  • Usages et approvisionnement en eau dans le sud du Québec : Niveau des connaissances et axes de recherche à privilégier dans une perspective de changements climatiques 
  • Water Law and Planning Frameworks Under Climate Change Variability: Systemic and Adaptive Management of Flood Risk
  • Water Quality Trading in the United States
  • Water Rights in Alberta
  • Water Security in Canada: Responsibilities of the Federal Government, Winnipeg
  • What We Govern and What Governs Us: Developing Sustainability in Canadian Watershed Management
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DOCTRINES MONOGRAPHIQUES

  • Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec
  • Biens et propriété
  • Boating Law of Canada
  • Chasing Water: A Guide for Moving from Scarcity to Sustainability
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la propriété : Les règles particulières à la propriété immobilière
  • Droit québécois de l’aménagement du territoire
  • Environmental Law
  • Halsbury’s Laws of Canada: Environment
  • L’environnement au Québec : commentaires et législation
  • La gestion de l’eau, Brossard
  • La gestion des eaux en droit constitutionnel canadien
  • La protection juridique de l’environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses
  • La responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures : l’exemple d’Old Harry
  • Le droit québécois et l’eau
  • Le Québec au fil de l’eau
  • Les cours d’eau et le droit
  • Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l’environnement