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droit municipal
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Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
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Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
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Code municipal du Québec, RLRQ c C-271.
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Dix ans de protection de l’environnement par les municipalités depuis l’arrêt Spraytech : constats et perspectives
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Entreprises Sibeca Inc. c. Frelighsburg (Municipalité), [2004] 3 RCS 304.
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Evaluation of the vulnerability to contamination of drinking water systems for rural regions in Québec
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La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale
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La gestion des cours d’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales : un nouveau régime municipal à apprivoiser
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Les pouvoirs délégués aux municipalités
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Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l’environnement
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Les pouvoirs des municipalités régionales de comté en matière d’aménagement
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Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d’insalubrité
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Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, LRQ c A-19.1.
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Loi sur l’organisation territoriale municipale, RLRQ c O-9.
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Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19.
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Loi sur les compétences municipales, LRQ, c C-47.1.
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.
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Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
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Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal » dans Barreau du Québec
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Quelques difficultés rencontrées en matière de règlements municipaux portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
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Quelques impacts de la nouvelle Loi sur les compétences municipales sur les pouvoirs municipaux en matières environnementales» dans Barreau du Québec
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Rapport de 2011 sur l’utilisation de l’eau par les municipalités : Utilisation de l’eau par les municipalités, statistiques de 2009
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Règlement sur les aqueducs et égouts privés, RLRQ c Q-2, r 4.01.
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Rôles et partage des responsabilités en matière de contamination de l’environnement : une revue du droit applicable du point de vue des municipalités