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The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance
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protection des rives, des lacs et des cours d’eau
Hudon c. Lac-aux-Sables (Municipalité de la paroisse de), 2016 QCCS 3134.
SM Construction inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2016 QCCS 4350.