DOCTRINE ARTICLES
- Adaptation to Climate Change in European Water Law and Policy
- Adaptive Watershed Planning and Climate Change
- Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
- An Examination of the Watershed Approach: Challenges, Antecedents, and the Transition from Technical Tool to Governance Unit
- Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
- Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
- Australian experiences with Water Quality Trading
- Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier
- Bilan décennal de la réforme du droit des biens
- Climate Change and the Protection of Drinking Water in Ontario: An Oppor-tunity to Adopt Adaptive Management?’
- Commentaires du Centre de la Science de la biodiversité du Québec sur le projet de loi pour la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques
- Constitutional Jurisdiction Over Environmental Management in Canada
- Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
- Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
- Economic Instruments for Environmental Protection and Conservation : Lessons for Canada
- Economic Instruments for Water Quality and Quantity Management prepared for Alberta Environment
- Environmental Assessment & the Canadian Constitution: Substitution and Equivalency
- Environmental Ethics
- Evaluation of the vulnerability to contamination of drinking water systems for rural regions in Québec
- Farming, Good Neighbours, and Protecting the General Interest in Water Resources: How Effective is the Promise of Sustainable Watershed Management in Quebec?’
- Federal Environmental Jurisdiction After Oldman
- Gérer les nouvelles préoccupations et les risques de contamination
- Gestion intégrée des ressources en eau
- Histoire d’eau. Guide à l’attention des notaires
- Integrated Watershed Management in Québec: A Participatory Approach Centred on Local Solidarity
- Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
- Is there still an Economic Right to Water? An Analysis at the Intersection of Rights and Regulatory Regimes (Oxford: The Foundation for Law
- L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au droit québécois: le cas des inondations
- L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains
- L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien
- L’eau, chose commune : un statut juridique à confirmer
- L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
- L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
- L’eau, source de conflits : Préface
- L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
- L’entrée en vigueur de la convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux : quel impact sur la gouvernance des bassins internationaux ?
- La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant
- La construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord
- La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale
- La gestion de l’eau au Québec : Notre responsabilité vis-à-vis les générations futures
- La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
- La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec
- La gestion intégrée de la ressource en eau au Québec : prolégomènes sur la mutation et la fixité de l’espace institutionnel
- La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
- La notion de chose commune et les conflits d’usages
- La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement
- La précaution en cas d’incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l’article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
- La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
- La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
- La protection de l’environnement et ses implications en droit constitutionnel
- La tarification de l’eau en-traîne-t-elle une baisse de la demande dans le secteur agricole ? Un cas en Colombie-Britannique
- Law’s Adaptive Capacity and Climate Change’s Impacts on Water
- Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom
- Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfronta-liers sur l’eau
- Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
- Le droit de l’eau face aux déluges bibliques et aux sécheresses millénaires : la gestion des conflits d’usages causés par la variabilité hydrologique
- Le droit de l’eau potable au Québec
- Le droit québécois de la protection et de la qualité de l’environnement
- Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
- Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire
- Les bandes riveraines et la qualité de l’eau : une revue de littérature
- Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
- Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion
- Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?,
- Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
- Les instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de l’eau
- Les interrelations entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire
- Les notions d’État gardien et d’État fiduciaire dans la Loi sur l’eau, note de recherche
- Les nouveaux instruments juridiques de protection du patrimoine naturel
- Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : Des plans directeurs de l’eau à la mise en œuvre des contrats de bassin
- Lessons Learned from Point-NonPoint Source Trading. Case Study: Phosphorus Trading and Water Quality – The Total Phosphorus Management Program
- magined Communities, Contested Water-sheds: Challenges to Integrated Water Resources Management in Agricultural Areas
- Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice
- Measuring `National Dimensions
- Mémoire à la Commission sur la gestion de l’eau au Québec. Le statut juridique de l’eau en droit québécois
- Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement en vue des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet 132 Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
- Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable
- No Taps, No Toilets: First Nations and the Constitutional Right to Water in Canada
- Nouveau régime d’autorisations environnementales et protection accrue des ressources en eau
- Phosphorus trading in the South Nation river watershed, Ontario
- Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril
- Politics, Plurality and Problemsheds: A Strategic Approach for Reform of Agricultural Water Management
- Politique nationale de l’eau au Québec : comment décentraliser sans faire de remous?
- Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives
- Portrait of drinking water quality in small Quebec municipal utilities
- Projet de recherche sur les politiques Landowner Involvement in Phosphorus Trading and Environmental Quaues. — Gestion économique de l’eau
- Recent Developments to the Law Applicable to Water in Quebec
- Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
- Responding to Water Scarcity in Western Canada
- Ressources communes : Systèmes d’irrigation du nord de l’Italie
- Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
- Reviving the Public Ownership, Antispeculation, and Beneficial Use Moor-ings of Prior Appropriation Water Law
- Short Essay on the Notion of General Interest in Article 982 of the Civil Code of Quebec or je puise mais n’épuise
- TerrEau toxique québécois – Document d’analyse et de réflexion sur l’eau et l’agriculture
- The Case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field: An Ex-amination of the Pollution Problem and the Constitution
- The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
- The Evolution of Canadian Water Law and Policy: Securing Safe and Sustainable Abundance
- The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes – St. Lawrence River Basin
- The Legal Status of Water in Quebec
- Trust and communication: mechanisms for Increasing farmers’ Participation in Water Quality Trading
- Un bilan de la Politique nationale de l’eau (2002-2017) au Québec à la lu-mière de l’éthique environnementale : entre initiatives et suffisances
- Une approche transfrontalière de la gestion de l’eau : le bassin hydrographique
- Usages et approvisionnement en eau dans le sud du Québec : Niveau des connaissances et axes de recherche à privilégier dans une perspective de changements climatiques
- Water Law and Planning Frameworks Under Climate Change Variability: Systemic and Adaptive Management of Flood Risk
- Water Quality Trading in the United States
- Water Rights in Alberta
- Water Security in Canada: Responsibilities of the Federal Government, Winnipeg
- What We Govern and What Governs Us: Developing Sustainability in Canadian Watershed Management