droit constitutionnel
- Federal Environmental Jurisdiction After Oldman
- Interprovincial Co-operatives Ltd et Dryden Chemicals Ltd v. La Reine, [1976] 1 RCS 477.
- L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains
- La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant
- La gestion des eaux en droit constitutionnel canadien
- La protection de l’environnement et ses implications en droit constitutionnel
- La protection des ressources partagées et de l’environnement à la lumière du droit constitutionnel canadien : quel rôle pour le fédéralisme coopératif ?
- Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
- Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion
- No Taps, No Toilets: First Nations and the Constitutional Right to Water in Canada
- R. c Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.
- The Case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field: An Ex-amination of the Pollution Problem and the Constitution
- Ville de Mascouche c. 9105425 Canada Association, 2018 QCCS 550.