Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d’insalubrité

Sansfaçon, Stéphane, « Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d’insalubrité» dans Barreau du Québec. Service de la formation conti-nue, Développements récents en droit municipal (2011), vol. 331, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2011. —municipalité—protection environnement—LQE—LCM—traitement des eaux usées