The University of Ottawa’s Forum on
Water Law and Governance

More results...

DÉCISIONS
DOCTRINE ARTICLES
DOCTRINES MONOGRAPHIQUES
DOCTRINES: OUVRAGES COLLECTIFS
DOCUMENTS GOUVERNEMENTAUX
TABLE DE LÉGISLATION
EN
EN FR
View Categories

Municipalité de Lac-Beauport c. Communauté métropolitaine de Québec, 2018 QCCS 929.

< 1 min read

interdiction de projet de construction, interventions humaines dans les bassins versants, risques pour la qualité des sources d’eau