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Québec (Ville de) c Équipements Emu ltée, 2015 QCCA 1344.

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débordement de la rivière, érosion des berges, gestions des eaux pluviales, inondations, interdiction du développement résidentiel ou commercial de secteurs soumis régulièrement aux inondations, ouragan, plan de drainage, pluies, programme de reboisement et de stabilisation des berges et du lit de la rivière au moyen d’enrochements et de reboisement, prohibition de cons-tructions à moins de 100 pieds de la rivière, protection des berges, refoulement du réseau d’égout pluvial