The University of Ottawa’s Forum on
Water Law and Governance

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Eau secours! La coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2020 QCCA 389.

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art. 118.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement, art. 23 et art 24 de la Loi sur l’accès, confidentialité des renseignements commerciaux, données sur les quantités d’eau qui sont prélevées mensuellement par les compagnies, principe de transparence, Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, volume d’eau prélevé annuellement par les entreprises