The University of Ottawa’s Forum on
Water Law and Governance

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Marina L’Escale inc c Québec (Ministre de l’Environnement et de la Faune), [2000] RJQ 1375 (CA).

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art. 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement--travaux susceptibles de porter autrement préjudice à la faune contrairement aux dispositions de l'article 20 L.Q.E., menace à l'intégrité de la zone inondable de récurrence 0-20 ans, essentielle à la bonne hydraulicité de la rivière Richelieu.