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Québec (PG) c Moses, 2010 CSC 17, [2010] 1 RCS 557.

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Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Droit constitutionnel (partage des compétences), Droit de l’environnement, Évaluation environnementale, impacts sur habitat des poissons, pêcheries, Peuples autochtones, Projet d’exploitation minière, projet provincial