The University of Ottawa’s Forum on
Water Law and Governance

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R. c Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.

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compétence criminelle fédérale, compétence législative provinciale en matière d’environnement, déversement de substances toxiques dans rivière, droit constitutionnel, Droit de la propriété, Environnement, Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ordre public