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Recyclage Ste-Adèle inc c Québec (Ministre du Développement durable, del’Environnement et des Parcs), 2012 QCCA 1497.

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art 30 LQE, art.71 LQE, droit administratif, exploitation de DMS, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, pouvoir règlementaire, pouvoir règlementaire de l’administration en matière d’élimination de matières résiduelles, prohibition du rejet dans l’environnement de contaminants pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec, Règlement sur les déchets solides