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Saint-Michel Archange (Municipalité) c 2419-6388 Québec inc, [1992] RJQ 875, 1992 CanLII 2888 (CA).

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-exploitation sablière, déchets solides, enfouissement de déchets solides ou de matériaux secs, enfouissement de rebuts de construction dans les excavations laissées par l'exploitation de ces sablières, matériaux secs, Municipalité, pouvoir réglementaire des municipalités en matière d’établissement des sites de réception de déchets., règlement municipal, système de gestion des déchets