Tremblay, Jacques et Michel Deschênes, « La Loi sur la sécurité civile et la prévention des catas-trophes en aménagement du territoire » dans Barreau du Québec, dir, Développements récents en droit municipal, Barreau du Québec – Service de la formation continue, Cowansville, Yvon Blais, 2007.
La Loi sur la sécurité civile et la prévention des catastrophes en aménagement du territoire
< 1 min read