The University of Ottawa’s Forum on
Water Law and Governance

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Saint-Luc-de-Vincennes (municipalité) c. Compostage Mauricie inc., 2008 QCCA 235.

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art. 117 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, contamination de la qualité du sol, les eaux de surface et souterraines, eaux souterraines contaminées, impacts néfastes sur la survie de la faune et de la flore aquatiques, interdiction de procéder au rejet dans l’environnement d’eaux de lixiviation conte-nant des contaminants, rejet d’eaux de lixiviation sans traitement adéquat dans l’environnement