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Plamondon c Saint-Raymond (Ville), 2003 CanLII 74913 (CA).

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absence d’avis de convocation, art. 2860 C.c.Q, art.7 de la Charte canadienne des droits et libertés, article 227 de la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme, ligne naturelle des hautes eaux, Loi sur les cités et les villes, ordre de démolition des aménagement, remise en état des lieux