Frémont, Catherine, Michel Gagné et Isabelle Gagnon, « Les décisions des tribunaux qui ont attiré l’attention en 2013-2015», dans École du Barreau du Québec-Service de la formation continue, Développements récents en droit de l’environnement (2015), vol 401,Cowansville (QC), Éditions Yvon Blais, 2015.
Les décisions des tribunaux qui ont attiré l’attention en 2013-2015
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