Droit de la propriété – The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

Skip to content

The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

Home
Research Streams
Publications
Library
Events
About Us

Home
Research Streams
Publications
Library
Events
About Us

DÉCISIONS

114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville), [2001] 2 RCS 241.
Abitibi (Municipalité régionale de comté d’) c. Ibitiba ltée, 1993 CanLII 3768 (QC CA), [1993] R.J.Q. 1061.
Alex Couture inc c Piette, [1990] RJQ 1262 (CA).
Alex Couture inc c Piette, [1990] RJQ 1262 (CA).
Atocas de l’érable inc c Québec (PG) (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs), 2012 QCCS 912.
Campbell-Bennett Ltd. c. Comstock Midwestern Ltd., [1954] RCS 207.
Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée, 2014 QCCS 4147.
Cie pétrolière Impériale ltée c. Québec (Ministère de l’Environnement), 2003 CSC 58.,
Colombie-Britannique c Canadian Forest Products Ltd., 2004 CSC 38.
Courses automobiles Mont-Tremblant c. Iredale, 2013 QCCA 1348.
Decoste c Sept-Îles (Ville de), 2008 QCCS 861.
Dupuis c. Canada (PG), 2014 QCCS 3997.
Eau secours! La coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2020 QCCA 389.
Entreprises M.G. de Guy ltée c. Québec (PG), 1996 CanLII 6178 (QC CA).
Entreprises Roy & Frères de St-Mathieu inc. c. Québec (Ministre des Ressources naturelles), 2012 QCCS 4331.
Entreprises Sibeca Inc. c. Frelighsburg (Municipalité), [2004] 3 RCS 304.
Équipements ÉMU ltée c Québec (Ville de), 2011 QCCS 1038.
Farazli c. Neuville (Ville de), 2010 QCCA 1118 , EYB 2010-175173 (C.A.).
Filion c Vallée-du-Richelieu (Municipalité régionale de comté de la), 2005 QCCA 385.
Forcier & Frères ltée c. Ville de Malartic, 2021 QCCS 544.
Friends of the Oldman River society c. Canada (Ministre des Transports), 1992 CanLII 110 (CSC), [1992] 1 RCS 3.
Fumoirs Mouski inc c St-Donat (Municipalité de), 2015 QCCQ 2307.
Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, 2018 QCCS 779.
Hudon c. Lac-aux-Sables (Municipalité de la paroisse de), 2016 QCCS 3134.
Interprovincial Co-operatives Ltd et Dryden Chemicals Ltd v. La Reine, [1976] 1 RCS 477.
Jardins-de-Napierville c Haut Saint-Laurent (Municipalité régional de comté de), [2003] JQ No 7162, REJB 2003-43490.
La Nouvelle-Beauce (MRC de) c Québec (PG), 2014 QCCA 1099.
Lambton (Municipalité de) c. Staniscia, 2006 QCCS 5484.
Les Auto-Core Désulmé et Gervais ltée c. Procureur général du Québec, 2004 CanLII 48451 (QC CA), [2005] RJQ 49 (CA).
Malartic (Ville de) c. Québec (PG), 2012 QCCA 1584.
Marcoux c Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCA 1119.
Marina L’Escale inc c Québec (Ministre de l’Environnement et de la Faune), [2000] RJQ 1375 (CA).
Mining Watch Canada v. Canada (Fisheries and Oceans), 2010 SCC 2, [2010] 1 SCR 6.
Moar c. Québec (PG), 2010 QCCQ 58.
Municipalité de Lac-Beauport c. Communauté métropolitaine de Québec, 2018 QCCS 929.
Municipalité Régionale de comté d’Abitibi c Ibitiba ltée, 1993 CanLII 3768 (CA).
Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord c Ceveco inc., 1997 CanLII 10043, EYB 1997-02363 (CA).
Ottawa v. Shore and Horwitz Construction, (1960) 22 DLR (2d) 247 (Ont HC)
Pembina Institute for Appropriate Development v Canada (Attorney General), 2008 FC 302.
Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360.
Plamondon c Saint-Raymond (Ville), 2003 CanLII 74913 (CA).
Québec (PG) c Atocas de l’érable inc, 2013 QCCA 1794.
Québec (PG) c Côté, 2009 QCCA 176.
Québec (PG) c Moses, 2010 CSC 17, [2010] 1 RCS 557.
Québec (PG) c. Services environnementaux Laidlaw (Mercier) ltée, 1995 CanLII 5176 (QC CA).
Québec (Ville de) c Équipements Emu ltée, 2015 QCCA 1344.
R c Sharma, [1993] 1 RCS 650.
R. c Crown Zellerbach Ltd, [1988] 1 RCS 40.
R. c Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.
Recyclage Ste-Adèle inc c Québec (Ministre du Développement durable, del’Environnement et des Parcs), 2012 QCCA 1497.
Saint-Luc-de-Vincennes (municipalité) c. Compostage Mauricie inc., 2008 QCCA 235.
Saint-Michel Archange (Municipalité) c 2419-6388 Québec inc, [1992] RJQ 875, 1992 CanLII 2888 (CA).
Sept-Rivières (Municipalité régionale de comté de) c Tremblay, 2007 QCCS 5658.
SM Construction inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2016 QCCS 4350.
Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada c Canada (Ministre du Patrimoine canadien), 2003 CAF 197.
St. Lawrence Cement Inc v Barrette, 2008 SCC 64; [2008] 3 SCR 392.
Val-David (Municipalité du Village de) c. Kelly, 2014 QCCM 57.
Ville de Mascouche c. 9105425 Canada Association, 2018 QCCS 550.
Wallot c. Québec (Ville de), 2011 QCCA 1165.

DOCTRINE ARTICLES

Adaptation to Climate Change in European Water Law and Policy
Adaptive Watershed Planning and Climate Change
Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
An Examination of the Watershed Approach: Challenges, Antecedents, and the Transition from Technical Tool to Governance Unit
Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
Australian experiences with Water Quality Trading
Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier
Bilan décennal de la réforme du droit des biens
Climate Change and the Protection of Drinking Water in Ontario: An Oppor-tunity to Adopt Adaptive Management?’
Commentaires du Centre de la Science de la biodiversité du Québec sur le projet de loi pour la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques
Constitutional Jurisdiction Over Environmental Management in Canada
Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
Economic Instruments for Environmental Protection and Conservation : Lessons for Canada
Economic Instruments for Water Quality and Quantity Management prepared for Alberta Environment
Environmental Assessment & the Canadian Constitution: Substitution and Equivalency
Environmental Ethics
Evaluation of the vulnerability to contamination of drinking water systems for rural regions in Québec
Farming, Good Neighbours, and Protecting the General Interest in Water Resources: How Effective is the Promise of Sustainable Watershed Management in Quebec?’
Federal Environmental Jurisdiction After Oldman
Gérer les nouvelles préoccupations et les risques de contamination
Gestion intégrée des ressources en eau
Histoire d’eau. Guide à l’attention des notaires
Integrated Watershed Management in Québec: A Participatory Approach Centred on Local Solidarity
Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
Is there still an Economic Right to Water? An Analysis at the Intersection of Rights and Regulatory Regimes (Oxford: The Foundation for Law
L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au droit québécois: le cas des inondations
L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains
L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien
L’eau, chose commune : un statut juridique à confirmer
L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
L’eau, source de conflits : Préface
L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
L’entrée en vigueur de la convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux : quel impact sur la gouvernance des bassins internationaux ?
La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant
La construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord
La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale
La gestion de l’eau au Québec : Notre responsabilité vis-à-vis les générations futures
La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec
La gestion intégrée de la ressource en eau au Québec : prolégomènes sur la mutation et la fixité de l’espace institutionnel
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
La notion de chose commune et les conflits d’usages
La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement
La précaution en cas d’incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l’article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
La protection de l’environnement et ses implications en droit constitutionnel
La tarification de l’eau en-traîne-t-elle une baisse de la demande dans le secteur agricole ? Un cas en Colombie-Britannique
Law’s Adaptive Capacity and Climate Change’s Impacts on Water
Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfronta-liers sur l’eau
Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
Le droit de l’eau face aux déluges bibliques et aux sécheresses millénaires : la gestion des conflits d’usages causés par la variabilité hydrologique
Le droit de l’eau potable au Québec
Le droit québécois de la protection et de la qualité de l’environnement
Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire
Les bandes riveraines et la qualité de l’eau : une revue de littérature
Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion
Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?,
Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
Les instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de l’eau
Les interrelations entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire
Les notions d’État gardien et d’État fiduciaire dans la Loi sur l’eau, note de recherche
Les nouveaux instruments juridiques de protection du patrimoine naturel
Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : Des plans directeurs de l’eau à la mise en œuvre des contrats de bassin
Lessons Learned from Point-NonPoint Source Trading. Case Study: Phosphorus Trading and Water Quality – The Total Phosphorus Management Program
magined Communities, Contested Water-sheds: Challenges to Integrated Water Resources Management in Agricultural Areas
Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice
Measuring `National Dimensions
Mémoire à la Commission sur la gestion de l’eau au Québec. Le statut juridique de l’eau en droit québécois
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement en vue des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet 132 Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable
No Taps, No Toilets: First Nations and the Constitutional Right to Water in Canada
Nouveau régime d’autorisations environnementales et protection accrue des ressources en eau
Phosphorus trading in the South Nation river watershed, Ontario
Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril
Politics, Plurality and Problemsheds: A Strategic Approach for Reform of Agricultural Water Management
Politique nationale de l’eau au Québec : comment décentraliser sans faire de remous?
Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives
Portrait of drinking water quality in small Quebec municipal utilities
Projet de recherche sur les politiques Landowner Involvement in Phosphorus Trading and Environmental Quaues. — Gestion économique de l’eau
Recent Developments to the Law Applicable to Water in Quebec
Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
Responding to Water Scarcity in Western Canada
Ressources communes : Systèmes d’irrigation du nord de l’Italie
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
Reviving the Public Ownership, Antispeculation, and Beneficial Use Moor-ings of Prior Appropriation Water Law
Short Essay on the Notion of General Interest in Article 982 of the Civil Code of Quebec or je puise mais n’épuise
TerrEau toxique québécois – Document d’analyse et de réflexion sur l’eau et l’agriculture
The Case for a Greater Federal Role in the Environmental Protection Field: An Ex-amination of the Pollution Problem and the Constitution
The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
The Evolution of Canadian Water Law and Policy: Securing Safe and Sustainable Abundance
The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes – St. Lawrence River Basin
The Legal Status of Water in Quebec
Trust and communication: mechanisms for Increasing farmers’ Participation in Water Quality Trading
Un bilan de la Politique nationale de l’eau (2002-2017) au Québec à la lu-mière de l’éthique environnementale : entre initiatives et suffisances
Une approche transfrontalière de la gestion de l’eau : le bassin hydrographique
Usages et approvisionnement en eau dans le sud du Québec : Niveau des connaissances et axes de recherche à privilégier dans une perspective de changements climatiques
Water Law and Planning Frameworks Under Climate Change Variability: Systemic and Adaptive Management of Flood Risk
Water Quality Trading in the United States
Water Rights in Alberta
Water Security in Canada: Responsibilities of the Federal Government, Winnipeg
What We Govern and What Governs Us: Developing Sustainability in Canadian Watershed Management

DOCTRINES MONOGRAPHIQUES

Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec
Biens et propriété
Boating Law of Canada
Chasing Water: A Guide for Moving from Scarcity to Sustainability
Droit de l’environnement
Droit de la propriété : Les règles particulières à la propriété immobilière
Droit québécois de l’aménagement du territoire
Environmental Law
Halsbury’s Laws of Canada: Environment
L’environnement au Québec : commentaires et législation
La gestion de l’eau, Brossard
La gestion des eaux en droit constitutionnel canadien
La protection juridique de l’environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses
La responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures : l’exemple d’Old Harry
Le droit québécois et l’eau
Le Québec au fil de l’eau
Les cours d’eau et le droit
Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l’environnement
Living with Water Scarcity
Overcoming the Global Crisis in Water Management
Précis de droit des biens
Premier rapport de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau
Shipping and the Environment: Law and Practice
Social Participation in Water Governance and Management: Critical and Global Perspectives
Sustainability Strategy
Sustainable Surface Water Management: a handbook for SUDS
The Economics of Water Demands
The End of Abundance: Economic Solutions to Water Scarcity
The Framework of Water Rights Legislation in Canada
The Law and Governance of Water Resources: The Challenge of Sustainability
The legal framework for public participation in Canadian water management
The Realities of Adaptive Groundwater Management: Chino Basin, California
Toward a Canadian National Water Strategy
Vers une gouvernance de l’eau au Québec
Water as a Social Opportunity
Water management in 2020 and beyond
Water powers of British Columbia: including a review of water power legislation relating thereto and a discussion of various matters respecting the utilization and conservation of inland waters
Water Resource Economics, The Analyse of Scarcity
Water Resource Management: Strategies and Scarcity

DOCTRINES: OUVRAGES COLLECTIFS

Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
Adaptation aux changements climatiques et indicateurs de suivi dans le contexte des zones côtières-Cadrage conceptuel et clé de lecture des études de cas
Adaptation to Climate Change Through Legal Frameworks
An Insurer’s Approach to Management of Climate Risks
Analyse institutionnelle de la trajectoire d’adaptation aux changements climatiques dans le Québec maritime
Cities on Stilts: The Myth of Large-Scale Climate Adaptation and the Limits of Sustainability
Climate Change Adaptation and Disaster Law
Components of Adaptive Management
Dix ans de protection de l’environnement par les municipalités depuis l’arrêt Spraytech : constats et perspectives
Droits acquis en matière de réglementation municipale en environnement
Experience with Market-Based Environmental Policy Instruments
Freshwater Resources and their Management
Gestion de l’eau : une Politique nationale de l’eau à mettre en oeuvre ou à revoir ?
Gestion intégrée de l’eau au Québec : bilan et prospective
Gouvernance et gestion intégrée de l’eau par bassins versants : Probléma-tique et requêtes d’une communication consensuelle
Human Adaptation to Climatic Variability and Change
Implementing Climate Governance: Instrument Choice and Interaction
L’eau vous interpelle, suivez le courant
L’adaptation aux changements climatiques, une préoccupation plus qu’environnementale » dans Développements récents en droit de l’environnement
L’avènement de la gestion intégrée des ressources en eau
L’eau : enjeu juridique du XXIe siècle
L’eau : une ressource à valoriser
L’usage des politiques, des directives et des guides en droit de l’environnement
La gestion des cours d’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales : un nouveau régime municipal à apprivoiser
La gestion des terrains contaminés : les développements législatifs et réglementaires
La Loi sur la sécurité civile et la prévention des catastrophes en aménagement du territoire
La politique nationale de l’eau du Québec de 2002 : une œuvre inachevée
La protection des milieux naturels par les municipalités: effervescence d’un droit en développement
La protection des ressources partagées et de l’environnement à la lumière du droit constitutionnel canadien : quel rôle pour le fédéralisme coopératif ?
La réforme du Code civil
Le concept de bassin versant
Le contrôle réglementaire des usages, de leur intensité et de leur implantation : le zonage
Le contrôle séquentiel du développement : le règlement adopté selon l’article 116 L.A.U
Le partage des compétences en matière de gestion de l’eau
Le régime juridique de l’eau, chose commune
Legal Aspects of Climate Change Adaptation
Les décisions des tribunaux qui ont attiré l’attention en 2013-2015
Les limites au devoir de précaution en matière de protection de l’eau potable
Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
Les organismes de bassins versants : une entité en quête de légitimité
Les pouvoirs délégués aux municipalités
Les pouvoirs des corporations municipales locales en matière d’aménagement
Les pouvoirs des municipalités régionales de comté en matière d’aménagement
Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d’insalubrité
Les réformes du droit de l’eau au Québec: réflexion sur la prise en compte du changement climatique
Les ressources en eau
Mapping the Legal Landscape of Climate Change Adaptation
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
Pratiques d’actions citoyennes
Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal » dans Barreau du Québec
Private Rights and Public Purposes in the Lakes, Rivers and Streams of Ontario, 1870–1930
Propos sur le régime juridique de l’eau au Québec
Protection de l’eau et gestion des cours d’eau: un besoin d’harmonisation et de modernisation
Quelques difficultés rencontrées en matière de règlements municipaux portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Quelques impacts de la nouvelle Loi sur les compétences municipales sur les pouvoirs municipaux en matières environnementales» dans Barreau du Québec
Réflexions sur l’action collective liée à la gestion des niveaux d’eau
Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement
Règles particulières à la propriété immobilière et servitudes
Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?
Rising Waves, Old Charts, Nervous Passengers: Navigating Toward a New Water Ethic
Rôles et partage des responsabilités en matière de contamination de l’environnement : une revue du droit applicable du point de vue des municipalités
Sustainable Development as a Legal Principle: A Rhetorical Analysis
The Role of Courts in Relation to Adaptation to Climate Change
Whose Water? Canadian Water Management and the Challenges of Jurisdictional Fragmentation

DOCUMENTS GOUVERNEMENTAUX

1980 Annual Report: A Perspective on the Problem of Hazardous Substances in the Great Lakes Basin Ecosystem
Analyse du projet de transfert d’eau de la Ville de Waukesha (Wisconsin) dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Entente)
Étude sur la qualité de l’eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé
Évaluation des rejets d’eaux usées des usines de pâtes et papiers du Québec en fonction du milieu récepteur, Québec
Gestion intégrée de l’eau par bassin versant : concepts et application par Georges Gangbazo
Gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec : Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires
Gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec : Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires. Suivi de la Politique de l’eau et bassin versant
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences
Guide technique captage d’eau souterraine pour des résidences isolées
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement : Prélèvement et consommation d’eau par secteur
L’eau, la vie, l’avenir, Politique nationale de l’eau, Québec
L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur
L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur : Rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec
L’eau. La vie. L’avenir. Politique nationale de l’eau
L’eau. La vie. L’avenir. Politique nationale de l’eau
La gestion de l’eau au Québec
La présence de pesticides dans l’eau en milieu agricole au Québec
Le Programme de réduction des rejets industriels et l’attestation d’assainissement
Le Saint-Laurent
Les régions hydrographiques, Québec
Liste des bassins versants,Québec
Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables : Guide d’interprétation,
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés : Plan d’action 2017-2021
Portrait du territoire : Le territoire québécois
Portrait et Diagnostic du bassin versant de la rivière du Nord (2007)
Premier rapport de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau
Premier rapport des problèmes juridiques de l’eau : Points saillants
Présence de pesticides dans l’eau du Québec : bilan dans quatre cours d’eau de zones en culture de maïs et de soja en 2008, 2009 et 2010
Présence de pesticides dans l’eau du Québec : Portrait et tendances dans les zones de maïs et de soya 2011 à 2014
Proposition de réforme de la législation de l’eau. Troisième rapport
Rapport de 2011 sur l’utilisation de l’eau par les municipalités : Utilisation de l’eau par les municipalités, statistiques de 2009
Rapport synthèse d’évaluation de la Politique nationale de l’eau pour la période 2003-2009, Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011.
Rapport, sur l’inscription de la production porcine dans le développement durable
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030
Superficie terres et eaux douces
Un projet de loi qui protège quoi ? ou qui ? Mémoire de la Coalition Eau Secours ! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

TABLE DE LÉGISLATION

Charte des droits et libertés de la personne, LRQ c C-12.
Code civil du Bas Canada, art. 2138.
Code civil du Bas Canada, art. 502 et 503 et 913-947.
Code civil du Bas Canada, art. 976-1008.
Code civil du Bas Canada, art.1309 et 322.
Code municipal du Québec, RLRQ c C-271.
Le cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d’assainissement des eaux, (1989) 37, G.O. II, 712.
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2.
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, LRQ. 2009, c. 21.
Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, LQ 2012, c 14.
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c 14.
Loi favorisant la protection des eaux souterraines, LQ 1998, c 25.
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, LQ 2021, c 7.
Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de
Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, LQ 2017, c 6.
Loi sur l’administration publique, LRQ c A-6.01.
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, LRQ c A-19.1.
Loi sur l’aquaculture commerciale, LRQ c A-20.2.
Loi sur l’organisation territoriale municipale, RLRQ c O-9.
Loi sur la conservation du patrimoine naturel, LRQ c C-61.01.
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, LRQ c C-61.
Loi sur la qualité de l’environnement, LRQ c Q-2.
Loi sur la sécurité civile, RLRQ c S-2.3.
Loi sur le développement durable, LRQ c D-8.1.1.
Loi sur le développement durable, RLRQ D-8.1.1.
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, RLRQ, c M-30.001.
Loi sur le régime des eaux, RLRQ c R-13
Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19.
Loi sur les compétences municipales, LRQ, c C-47.1.
Loi sur les espèces en péril, LC 2002, c 29.
Loi sur les mines, LRQ c M-13.1.
Loi sur les pesticides, LRQ c P-9.3.
Loi sur les ressources en eau du Canada, LRC 1985, c C-11.
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, RLRQ c Q-2, r-35.
Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent, RLRQ c Q-2, r 5.1.
Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent, RLRQ c Q-2, r.5.1.
Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ Q-2, r 3.
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, RLRQ c Q-2, r. 17.1.
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, RLRQ c Q-2, r.22.
Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, RLRQ c Q-2, r 9.1.
Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, RLRQ, c Q-1, r.14.
Règlement sur la qualité de l’eau potable, RLRQ c Q-2, r 40.
Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, RLRQ c Q-2, r. 42.1.
Règlement sur le domaine hydrique de l’État, RLRQ, c R-13, r. 1.
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, RLRQ c Q-2, r 35.2.
Règlement sur les aqueducs et égouts privés, RLRQ c Q-2, r 4.01.
Règlement sur les carrières et sablières, RLRQ c Q-2, r. 7.1.
Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole, RLRQ c Q-2, r. 16.
Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, RLRQ c Q-2, r. 27.
Règlement sur les usines de béton bitumineux, RLRQ c Q-2, r. 48.

View Categories

Home
Biblio

Droit de la propriété

Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
R. c Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.

The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

All rights reserved