Droit de l’eau – The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance

Droit de l'eau

Adaptation to Climate Change in European Water Law and Policy
Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec
Analyse du projet de transfert d’eau de la Ville de Waukesha (Wisconsin) dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Entente)
Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
Chasing Water: A Guide for Moving from Scarcity to Sustainability
Droit québécois de l’aménagement du territoire
Gestion de l’eau : une Politique nationale de l’eau à mettre en oeuvre ou à revoir ?
L’eau vous interpelle, suivez le courant
Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
Le droit de l’eau face aux déluges bibliques et aux sécheresses millénaires : la gestion des conflits d’usages causés par la variabilité hydrologique
Le droit de l’eau potable au Québec
Le droit québécois et l’eau
Le régime juridique de l’eau, chose commune
Les cours d’eau et le droit
Les limites au devoir de précaution en matière de protection de l’eau potable
Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, RLRQ c Q-2, r-35.
Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
Premier rapport de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau
Premier rapport de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau
Premier rapport des problèmes juridiques de l’eau : Points saillants
Propos sur le régime juridique de l’eau au Québec
Proposition de réforme de la législation de l’eau. Troisième rapport
Quelques difficultés rencontrées en matière de règlements municipaux portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Recent Developments to the Law Applicable to Water in Quebec
Règlement sur la qualité de l’eau potable, RLRQ c Q-2, r 40.
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, RLRQ c Q-2, r 35.2.
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
The legal framework for public participation in Canadian water management
Un projet de loi qui protège quoi ? ou qui ? Mémoire de la Coalition Eau Secours ! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.
Water Law and Planning Frameworks Under Climate Change Variability: Systemic and Adaptive Management of Flood Risk
Water powers of British Columbia: including a review of water power legislation relating thereto and a discussion of various matters respecting the utilization and conservation of inland waters
Water Rights in Alberta
Whose Water? Canadian Water Management and the Challenges of Jurisdictional Fragmentation