Skip to content
Droit de l’environnement
-
Adaptation to Climate Change Through Legal Frameworks
-
Charte des droits et libertés de la personne, LRQ c C-12.
-
Climate Change Adaptation and Disaster Law
-
Dix ans de protection de l’environnement par les municipalités depuis l’arrêt Spraytech : constats et perspectives
-
Droit de l’environnement
-
Halsbury’s Laws of Canada: Environment
-
L’eau vous interpelle, suivez le courant
-
L’environnement au Québec : commentaires et législation
-
La gestion des terrains contaminés : les développements législatifs et réglementaires
-
La Loi sur la sécurité civile et la prévention des catastrophes en aménagement du territoire
-
La protection de l’environnement et ses implications en droit constitutionnel
-
La protection des milieux naturels par les municipalités: effervescence d’un droit en développement
-
La protection des ressources partagées et de l’environnement à la lumière du droit constitutionnel canadien : quel rôle pour le fédéralisme coopératif ?
-
La protection juridique de l’environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses
-
La responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures : l’exemple d’Old Harry
-
Law’s Adaptive Capacity and Climate Change’s Impacts on Water
-
Le droit québécois de la protection et de la qualité de l’environnement
-
Legal Aspects of Climate Change Adaptation
-
Les décisions des tribunaux qui ont attiré l’attention en 2013-2015
-
Les interrelations entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire
-
Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d’insalubrité
-
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c 14.
-
Loi sur la conservation du patrimoine naturel, LRQ c C-61.01.
-
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, LRQ c C-61.
-
Loi sur la qualité de l’environnement, LRQ c Q-2.
-
Loi sur les espèces en péril, LC 2002, c 29.
-
Loi sur les pesticides, LRQ c P-9.3.
-
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
-
Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables : Guide d’interprétation,
-
Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
-
Pratiques d’actions citoyennes
-
Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal » dans Barreau du Québec
-
Québec (PG) c Moses, 2010 CSC 17, [2010] 1 RCS 557.
-
Quelques impacts de la nouvelle Loi sur les compétences municipales sur les pouvoirs municipaux en matières environnementales» dans Barreau du Québec
-
Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement
-
Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ Q-2, r 3.
-
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, RLRQ c Q-2, r. 17.1.
-
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, RLRQ c Q-2, r.22.
-
Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole, RLRQ c Q-2, r. 16.
-
Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, RLRQ c Q-2, r. 27.
-
Rôles et partage des responsabilités en matière de contamination de l’environnement : une revue du droit applicable du point de vue des municipalités
-
Shipping and the Environment: Law and Practice
-
Sustainable Development as a Legal Principle: A Rhetorical Analysis
