Droit muncipal
- Droits acquis en matière de réglementation municipale en environnement
- La protection des milieux naturels par les municipalités: effervescence d’un droit en développement
- Le contrôle réglementaire des usages, de leur intensité et de leur implantation : le zonage
- Le contrôle séquentiel du développement : le règlement adopté selon l’article 116 L.A.U
- Les pouvoirs des corporations municipales locales en matière d’aménagement
- Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?