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gouvernance de l’eau
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1980 Annual Report: A Perspective on the Problem of Hazardous Substances in the Great Lakes Basin Ecosystem
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Adaptive Watershed Planning and Climate Change
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An Examination of the Watershed Approach: Challenges, Antecedents, and the Transition from Technical Tool to Governance Unit
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Anew Approach to Water Quality Trading: Applying Lessons from Acid Rain Program in the Lower Boise River Watershed
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Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
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Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
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Gestion de l’eau : une Politique nationale de l’eau à mettre en oeuvre ou à revoir ?
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Gestion intégrée de l’eau au Québec : bilan et prospective
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Gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec : Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires
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Gestion intégrée des ressources en eau
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Gouvernance et gestion intégrée de l’eau par bassins versants : Probléma-tique et requêtes d’une communication consensuelle
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Integrated Watershed Management in Québec: A Participatory Approach Centred on Local Solidarity
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L’avènement de la gestion intégrée des ressources en eau
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L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur
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L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur : Rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec
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L’entrée en vigueur de la convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux : quel impact sur la gouvernance des bassins internationaux ?
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La gestion de l’eau au Québec
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La gestion de l’eau, Brossard
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La gestion des cours d’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales : un nouveau régime municipal à apprivoiser
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La gestion des eaux en droit constitutionnel canadien
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La gestion des terrains contaminés : les développements législatifs et réglementaires
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La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
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La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
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La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
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La tarification de l’eau en-traîne-t-elle une baisse de la demande dans le secteur agricole ? Un cas en Colombie-Britannique
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Law’s Adaptive Capacity and Climate Change’s Impacts on Water
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Le cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d’assainissement des eaux, (1989) 37, G.O. II, 712.
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Le concept de bassin versant
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Le partage des compétences en matière de gestion de l’eau
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Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
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Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?,
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Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
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Les nouveaux instruments juridiques de protection du patrimoine naturel
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Les pouvoirs délégués aux municipalités
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Les réformes du droit de l’eau au Québec: réflexion sur la prise en compte du changement climatique
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Les ressources en eau
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Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2.
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Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, LRQ. 2009, c. 21.
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Loi sur les ressources en eau du Canada, LRC 1985, c C-11.
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magined Communities, Contested Water-sheds: Challenges to Integrated Water Resources Management in Agricultural Areas
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Mémoire à la Commission sur la gestion de l’eau au Québec. Le statut juridique de l’eau en droit québécois
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Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec et projet de règlement visant à protéger les sources d’eau potable
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Overcoming the Global Crisis in Water Management
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Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril
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Politics, Plurality and Problemsheds: A Strategic Approach for Reform of Agricultural Water Management
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Politique nationale de l’eau au Québec : comment décentraliser sans faire de remous?
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Pratiques d’actions citoyennes
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Propos sur le régime juridique de l’eau au Québec
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Protection de l’eau et gestion des cours d’eau: un besoin d’harmonisation et de modernisation
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Rapport de 2011 sur l’utilisation de l’eau par les municipalités : Utilisation de l’eau par les municipalités, statistiques de 2009
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Recent Developments to the Law Applicable to Water in Quebec
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Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
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Réflexions sur l’action collective liée à la gestion des niveaux d’eau
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Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent, RLRQ c Q-2, r.5.1.
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Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, RLRQ c Q-2, r 9.1.
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Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, RLRQ c Q-2, r. 42.1.
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Règlement sur le domaine hydrique de l’État, RLRQ, c R-13, r. 1.
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Responding to Water Scarcity in Western Canada
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Sustainability Strategy
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The Law and Governance of Water Resources: The Challenge of Sustainability
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The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes – St. Lawrence River Basin
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The legal framework for public participation in Canadian water management
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Toward a Canadian National Water Strategy
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Un bilan de la Politique nationale de l’eau (2002-2017) au Québec à la lu-mière de l’éthique environnementale : entre initiatives et suffisances
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Une approche transfrontalière de la gestion de l’eau : le bassin hydrographique
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Vers une gouvernance de l’eau au Québec
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What We Govern and What Governs Us: Developing Sustainability in Canadian Watershed Management
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Whose Water? Canadian Water Management and the Challenges of Jurisdictional Fragmentation
