protection de l'eau
- Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, LRQ. 2009, c. 21.
- Loi favorisant la protection des eaux souterraines, LQ 1998, c 25.
- Loi sur le régime des eaux, RLRQ c R-13
- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, RLRQ c Q-2, r-35.
- Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, RLRQ, c Q-1, r.14.